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Papills Énergie
Papills Anti-Stress (Pré-commande)
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Papills Énergie
Papills Anti-Stress (Pré-commande)
Version du 14 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente professionnelles (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Papills, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 819 589, SIRET 929 819 589 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR00929819589, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, adresse électronique hello@papills.com (ci-après « Papills » ou « le Vendeur »),
et tout acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle en vue de la revente des produits Papills (pharmacie, parapharmacie, point de vente physique, commerce de détail), ci-après « l'Acheteur ».
Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre Papills et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits Papills conclues avec des acheteurs professionnels, et prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de Papills.
Les ventes aux consommateurs sont exclues du champ des présentes et régies par les conditions générales de vente consommateurs disponibles sur papills.com.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.
Les produits vendus sont des compléments alimentaires sous forme de préparations solides à dissolution orale, conditionnés en boîtes de 30 unités, dans les références du catalogue en vigueur.
Les produits sont conformes à la réglementation applicable aux compléments alimentaires, notamment la directive 2002/46/CE et le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, et ont fait l'objet de la déclaration de mise sur le marché auprès de la DGCCRF (téléprocédure Compl'Alim). Les fiches techniques et, sur demande, les certificats d'analyse par lot sont mis à la disposition de l'Acheteur.
Chaque produit porte un numéro de lot et une date de durabilité minimale (DDM). La DDM à production est de vingt-quatre mois ; la DDM exacte du lot livré est communiquée sur le devis et le bon de commande.
Le minimum de commande est fixé à douze unités, panachables entre les références du catalogue.
Toute commande fait l'objet d'un devis établi par Papills. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis par l'Acheteur, laquelle emporte acceptation des présentes CGV, suivie de la confirmation de commande par Papills.
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande confirmée doit être adressée par écrit. Aucune annulation n'est acceptée au-delà de quarante-huit heures suivant la confirmation de commande pour les commandes de moins de 500 unités.
Pour les commandes de 500 unités et plus, dont le délai de mise à disposition est de l'ordre de huit semaines, la commande devient irrévocable au lancement de la production, dont Papills notifie la date à l'Acheteur. Papills peut subordonner l'acceptation de telles commandes au versement d'un acompte de 30 %, non remboursable en cas d'annulation postérieure au lancement de production.
Les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire professionnelle de Papills en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent hors taxes, départ entrepôt, hors frais de livraison sauf franco prévu à l'article 9.
Papills peut réviser sa grille tarifaire à tout moment ; la grille en vigueur au jour de la commande fait seule foi. La grille tarifaire, ses barèmes d'écarts par volumes et les présentes CGV sont communiqués à tout acheteur professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du code de commerce.
Le paiement s'effectue à la commande, par virement bancaire, à réception du devis accepté.
À compter de la cinquième commande, et sous réserve de l'accord écrit de Papills, l'Acheteur qualifié peut bénéficier d'un paiement à trente jours à compter de la date d'émission de la facture. En tout état de cause, le délai de paiement ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L441-10 du code de commerce.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation contraire du devis.
Conformément à l'article L441-10, II du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
Papills se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison en cours, d'exiger le paiement comptant de toute nouvelle commande et de prononcer la déchéance du terme de toute facilité de paiement accordée.
Papills conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires (articles 2367 et suivants du code civil et L624-16 du code de commerce). Le défaut de paiement à l'échéance autorise Papills à revendiquer les produits.
Nonobstant la présente clause, les risques sont transférés à l'Acheteur dans les conditions de l'article 10. L'Acheteur est autorisé à revendre les produits dans le cadre de l'exploitation normale de son commerce ; en cas de revente avant complet paiement, la créance de prix de revente est de plein droit subrogée à la créance de Papills.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les livraisons vers les départements et collectivités d'outre-mer, la Belgique, la Suisse ou toute autre destination font l'objet d'un devis spécifique précisant l'Incoterm applicable (ICC Incoterms® 2020), les frais et les responsabilités douanières de chaque partie.
Ventes à l'export. Pour toute livraison hors de France, l'Acheteur fait son affaire, sous sa seule responsabilité, du respect de la réglementation locale applicable à l'importation et à la commercialisation des produits (notamment les procédures de notification préalable des compléments alimentaires en vigueur dans le pays de destination et les exigences linguistiques d'étiquetage), sauf stipulation contraire écrite. Papills fournit à première demande les documents techniques et réglementaires en sa possession.
Les délais indicatifs de mise à disposition sont de trois à dix jours ouvrés pour les commandes de moins de 500 unités et de l'ordre de huit semaines au-delà. Ces délais courent à compter de l'encaissement du règlement ou, pour les acheteurs bénéficiant d'un encours, de la confirmation de commande.
Les frais de port sont facturés à l'Acheteur. La livraison est franco de port pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 1 000 euros hors taxes, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande, sous réserve d'un retard excédant trente jours ouvrés par rapport au délai indicatif, auquel cas l'Acheteur peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Les risques de perte et d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise des produits au transporteur au départ des locaux de Papills ou de son logisticien (sauf Incoterm différent stipulé au devis pour les ventes à l'export). Il appartient à l'Acheteur de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur à la livraison et de les confirmer dans les conditions de l'article L133-3 du code de commerce (protestation motivée notifiée au transporteur dans les trois jours de la réception).
Sans préjudice des réserves à formuler auprès du transporteur, toute réclamation relative à un défaut apparent, une non-conformité de la livraison à la commande (nature, quantité, références) ou une avarie visible doit être notifiée à Papills par écrit à hello@papills.com dans un délai de soixante-douze heures suivant la réception, accompagnée de photographies et du numéro de commande. À défaut, la livraison est réputée conforme et acceptée.
Papills ne reprend pas les invendus. Aucun retour de produits n'est accepté en dehors des cas de défaut ou de non-conformité avérés, et uniquement après accord écrit et préalable de Papills précisant les modalités du retour. Les produits retournés sans accord préalable sont tenus à la disposition de l'Acheteur à ses frais et risques.
Il est rappelé que l'Acheteur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
L'Acheteur s'engage à conserver les produits conformément aux prescriptions de Papills : température ambiante, à l'abri de l'humidité et de la lumière. Les produits ne nécessitent pas de chaîne du froid.
L'Acheteur s'engage à respecter la rotation des stocks au regard des DDM, à ne pas commercialiser de produits dont la DDM est dépassée, et à ne procéder à aucune altération, reconditionnement, réétiquetage ou modification du packaging des produits.
Conformément aux articles 18 et 19 du règlement (CE) n° 178/2002, chaque livraison est identifiée par numéro de lot. L'Acheteur s'engage à conserver la traçabilité aval des produits (identification des lots reçus et, dans la mesure de ses moyens, des périodes de commercialisation).
En cas de procédure de retrait ou de rappel initiée par Papills ou par les autorités, l'Acheteur s'engage à coopérer sans délai : cessation immédiate de la commercialisation des lots concernés, affichage ou information de sa clientèle si les autorités le requièrent, restitution ou destruction des stocks selon les instructions données. Les coûts directs du retrait ou du rappel sont supportés par Papills lorsque le défaut est imputable au produit livré, et par l'Acheteur lorsque le défaut résulte d'un manquement à ses obligations de conservation ou de manipulation.
L'Acheteur s'engage, dans toute communication relative aux produits (point de vente, vitrine, site internet, réseaux sociaux, supports imprimés), à ne formuler aucune allégation de santé ou nutritionnelle non conforme au règlement (CE) n° 1924/2006, et plus généralement aucune allégation attribuant aux produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine.
L'Acheteur s'engage à utiliser exclusivement les argumentaires, visuels et supports fournis par Papills ou expressément validés par écrit par Papills. Toute communication non conforme engage la seule responsabilité de l'Acheteur, qui garantit Papills contre toute conséquence, notamment administrative (DGCCRF) ou judiciaire, d'une communication fautive de sa part.
L'Acheteur est autorisé à revendre les produits dans son ou ses points de vente physiques ainsi que sur son propre site internet marchand, sous réserve du respect de l'article 15 et des critères qualitatifs suivants, appliqués de manière uniforme et non discriminatoire à l'ensemble des revendeurs : présentation des produits conforme à leur image de marque et aux visuels fournis, information complète du consommateur sur la composition et les précautions d'emploi, capacité à répondre aux questions des clients sur les produits, respect de la chaîne de traçabilité des lots et des règles de conservation.
La revente sur des places de marché tierces exploitées de manière visible par un opérateur autre que l'Acheteur (notamment Amazon, Cdiscount, eBay et plateformes équivalentes) est subordonnée à l'accord écrit et préalable de Papills, qui vérifie à cette occasion le respect des critères qualitatifs ci-dessus dans l'environnement de vente envisagé. Cette restriction, qui ne prive pas l'Acheteur de la faculté de vendre en ligne sur son propre site ni de réaliser des ventes passives, est justifiée par la nécessité de préserver l'image de la marque, la qualité de l'information et du conseil associés à des compléments alimentaires, la traçabilité des lots et la lutte contre la contrefaçon. Elle est stipulée en conformité avec le règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10 mai 2022 et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 6 décembre 2017, Coty Germany, C-230/16).
L'Acheteur détermine librement ses prix de revente. Le prix public conseillé communiqué par Papills est purement indicatif et ne saurait constituer un prix imposé, conformément à l'article L442-6 du code de commerce qui prohibe le fait d'imposer, directement ou indirectement, un caractère minimal au prix de revente.
La marque Papills (déposée à l'INPI et à l'EUIPO), les logos, visuels, packshots et contenus fournis demeurent la propriété exclusive de Papills. L'Acheteur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et révocable, strictement limité à la promotion et à la revente des produits Papills, avec les supports fournis. Ce droit prend fin de plein droit à la cessation des relations commerciales ou à l'épuisement des stocks acquis, selon le dernier de ces événements.
Papills garantit que les produits livrés sont conformes à la réglementation applicable aux compléments alimentaires et exempts de vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
La responsabilité de Papills, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant hors taxes de la commande à l'origine du dommage. Papills ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image de l'Acheteur.
Ce plafond et ces exclusions ne s'appliquent pas : aux dommages corporels ; à la faute lourde ou dolosive de Papills ; à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil), qui ne peut être limitée ou écartée à l'égard des victimes ; ni aux garanties légales d'ordre public.
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et produits est communiquée à l'Acheteur sur demande à hello@papills.com.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, incluant notamment, pour Papills, la défaillance ou le retard de son façonnier, les restrictions d'importation, les blocages logistiques internationaux et les décisions administratives affectant la commercialisation des produits. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement excède quatre-vingt-dix jours, chaque partie peut résilier les commandes en cours, les sommes versées au titre de produits non livrés étant remboursées.
Les tarifs, remises, conditions particulières et toute information commerciale non publique communiqués par Papills sont confidentiels. L'Acheteur s'interdit de les divulguer à tout tiers pendant la durée des relations commerciales et deux ans après leur terme.
En cas de manquement grave de l'Acheteur à ses obligations, notamment défaut de paiement, communication non conforme à l'article 15, revente en violation de l'article 16 ou atteinte à l'image de la marque, Papills peut suspendre les livraisons en cours et, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, mettre fin aux relations commerciales, sans préjudice de tous dommages et intérêts. La rupture des relations commerciales établies, le cas échéant, s'effectue dans le respect de l'article L442-1, II du code de commerce.
Les données personnelles des interlocuteurs de l'Acheteur (nom, fonction, coordonnées professionnelles) sont traitées par Papills pour la gestion de la relation commerciale, conformément au RGPD. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité de Papills ; les droits s'exercent à hello@papills.com.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force. Les présentes CGV, la grille tarifaire en vigueur et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord des parties et prévalent sur tout échange antérieur. Le fait pour Papills de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Acheteur ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV et toutes les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG) est expressément exclue.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.