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Papills Énergie
Papills Anti-Stress
Total estimé
Papills Énergie
Papills Anti-Stress
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Papills, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 819 589, SIRET 929 819 589 00011, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, adresse électronique hello@papills.com, (ci-après « Papills » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site papills.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site papills.com. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation.
Les ventes conclues avec des acheteurs professionnels (revendeurs, distributeurs, pharmacies et parapharmacies) sont exclues du champ des présentes et régies par les conditions générales de vente professionnelles de Papills, disponibles sur demande à hello@papills.com.
Les achats effectués auprès de Papills sur des plateformes tierces (notamment TikTok Shop et Amazon) sont conclus selon les conditions présentées sur la plateforme concernée au moment de l'achat, qui prévalent en cas de contradiction ; les garanties légales et le droit de rétractation prévus par la loi s'appliquent en toute hypothèse.
Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Papills se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.
La langue du contrat est le français. Le contrat archivé par Papills est accessible au Client sur demande à hello@papills.com.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les zones desservies et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.
Clients résidant en Belgique. Les présentes CGV sont conformes aux exigences du droit de l'Union européenne en matière de contrats à distance (directive 2011/83/UE). Le Client résidant en Belgique bénéficie en toute hypothèse de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit belge, notamment le livre VI du Code de droit économique (droit de rétractation de quatorze jours, garantie légale de conformité de deux ans), conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
Clients résidant en Suisse. La livraison en Suisse constitue une exportation hors de l'Union européenne. Les droits de douane, la TVA suisse à l'importation et les éventuels frais de dédouanement facturés par le transporteur sont à la charge du Client, sauf lorsque le site indique expressément un prix « droits et taxes inclus » au moment de la commande. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne ; Papills accorde contractuellement aux Clients résidant en Suisse un droit de retour identique au droit de rétractation décrit à l'article 13, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exceptions. Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés peuvent être importés en Suisse pour son usage personnel.
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de préparations solides à dissolution orale, présentés dans les fiches produit du site avec leurs caractéristiques essentielles : composition, ingrédients, dosage journalier recommandé, précautions d'emploi et allergènes éventuels.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes à la réglementation applicable aux compléments alimentaires, notamment la directive 2002/46/CE et le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, et ont fait l'objet de la déclaration de mise sur le marché auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Chaque produit porte une date de durabilité minimale (DDM) et ses conditions de conservation (température ambiante, à l'abri de l'humidité et de la lumière).
Conformément à la réglementation, il est rappelé que les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants et la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. Certaines références sont déconseillées à des publics spécifiques (notamment femmes enceintes ou allaitantes, enfants, personnes sous traitement médical) : les restrictions propres à chaque produit figurent sur la fiche produit et l'étiquetage. En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur applicable aux compléments alimentaires), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande, conformément aux articles L112-1 et L221-5 du code de la consommation. Pour les livraisons en Suisse, l'article 2 s'applique s'agissant des droits et taxes d'importation.
Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par Papills, correspondant au prix le plus bas pratiqué à l'égard de l'ensemble des clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.
Papills se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier avec faculté de corriger toute erreur, renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, prise de connaissance des présentes CGV, paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix total, l'adresse et le délai de livraison est adressée au Client par courrier électronique, conformément à l'article 1127-2 du code civil.
Papills se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantités manifestement disproportionnées avec une consommation personnelle, suspicion de revente ou de fraude), à charge d'en informer le Client et de rembourser toute somme déjà versée.
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la fiche produit indique une date de disponibilité estimée. Le paiement est exigible à la commande.
En cas de report de la date de disponibilité, Papills en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Si le report excède trente jours à compter de la date de disponibilité initialement annoncée, le Client peut annuler sa précommande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze jours suivant sa demande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement chiffrées ; Papills n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
Le site propose une formule d'abonnement permettant la livraison récurrente de produits avec un avantage tarifaire. Les caractéristiques de l'abonnement (périodicité, prix, avantage) sont précisées au moment de la souscription.
L'abonnement est à durée indéterminée et reconductible tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace client ou par courrier électronique à hello@papills.com ; la résiliation prend effet pour l'échéance suivante dès lors qu'elle intervient avant le déclenchement de la commande récurrente en cours.
L'abonnement ayant été souscrit par voie électronique, sa résiliation est possible selon les mêmes modalités : une fonctionnalité de résiliation en ligne, gratuite et accessible en permanence, est mise à la disposition du Client sur le site, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans la politique de résiliation accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison et les délais correspondants, propres à chaque pays de destination, sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d'indication d'un délai, Papills livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint sans succès à Papills d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (articles L216-6 et suivants du code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de commande non reçue malgré un statut « livré », le Client contacte hello@papills.com ; Papills reste l'interlocuteur du Client et prend en charge le traitement de la réclamation auprès du transporteur.
Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Cette règle s'applique à toutes les livraisons, y compris en Belgique et en Suisse.
Les produits demeurent la propriété de Papills jusqu'au complet paiement du prix. Cette réserve est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l'article 11.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits (ou du dernier produit, en cas de livraison fractionnée d'une même commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client résidant en Belgique bénéficie du même droit au titre de l'article VI.47 du Code de droit économique belge ; le Client résidant en Suisse en bénéficie contractuellement, dans les conditions de l'article 2.
Exception. Conformément à l'article L221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, seuls les produits retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé et intact, peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix :
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du Client ; pour les retours depuis la Suisse, les éventuelles formalités d'exportation sont également à sa charge.
Papills rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition (article L221-24 du code de la consommation). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Le Client résidant en Belgique bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par les dispositions impératives du droit belge (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge). Papills consent aux Clients résidant en Suisse des garanties contractuelles équivalentes aux garanties légales françaises décrites ci-dessous.
Encadré d'information légale (article D211-2 du code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les moyens nécessaires pour rendre le bien conforme, ou, à défaut, le remplacement ou le remboursement du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à hello@papills.com.
Papills consent en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatre-vingt-dix jours, distincte des garanties légales et sans incidence sur celles-ci (articles L217-21 et suivants du code de la consommation), dont les conditions figurent dans la politique de retours et de remboursement accessible sur le site.
Papills est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L221-15 du code de la consommation.
Papills ne saurait toutefois être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement avec Papills, à un médiateur de la consommation.
Le Client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de Papills par une réclamation écrite adressée à hello@papills.com. Le dispositif de médiation est également ouvert aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment en Belgique, pour les litiges relatifs à une commande passée sur le site.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation client et, avec son accord, de la prospection commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et libertés et, pour les Clients résidant en Suisse, à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Les modalités détaillées, les durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client peut exercer ses droits à hello@papills.com.
L'ensemble des éléments du site papills.com (marques, logos, textes, photographies, visuels, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Papills. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant habituellement dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de ce pays : pour le Client résidant en Belgique ou dans un autre État membre de l'Union européenne, en application de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») ; pour le Client résidant en Suisse, en application des dispositions impératives du droit suisse, notamment l'article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur résidant en France peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du code de la consommation). Le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir les juridictions de son État de résidence (articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 « Bruxelles I bis ») ; le Client résidant en Suisse peut saisir les juridictions de son domicile (Convention de Lugano du 30 octobre 2007).
Version du 14 juillet 2026. Papills, SAS au capital de 10 000 euros, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, RCS Paris 929 819 589, SIRET 929 819 589 00011, hello@papills.com.